1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jerome-marie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SARL JÉRÔME MARIÉ – Contact : jerome.marie33@gmail.com – Tél. : 06 51 67 47 63 – Adresse Siège Social : 17 bis, rue du Moulin – 33680 Lacanau – Agence : À l’Ouest Coworking, 1 rue Edmond About – 33680 Lacanau

CODE APE : 7111Z
SIRET : 890 213 143 00013
RCS : 890 213 143 R.C.S. Bordeaux
N° DE TVA intracommunautaire : FR 36 890 213 143
Assurance professionnelle Maître d’oeuvre RC PRO et Décennale : MIC INSURANCE – Police n° AXE2309546.

Directeur de la publication : Jérôme MARIÉ – Contact : jerome.marie33@gmail.com
Crédits photos : ©Jérôme Marié – ©Christopher Hery – ©Unsplash

Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

Webmaster : Alinda Schaake – Schaake Design – www.schaakedesign.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.jerome-marie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.jerome-marie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jérôme Marié, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.jerome-marie.fr est mis à jour régulièrement par Jérôme Marié. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.jerome-marie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL Jérôme Marié s’efforce de fournir sur https://www.jerome-marie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.jerome-marie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.jerome-marie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SARL Jérôme Marié est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérome Marié.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Jérôme Marié décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.jerome-marie.fr.

Jérôme Marié s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.jerome-marie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Jérôme Marié se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.jerome-marie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, effectuez votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.jerome-marie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jérôme Marié et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.jerome-marie.fr.

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9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.